Loi anti-gaspillage : qu'est-ce que c'est ? Changements 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne peuvent plus être détruits par incinération. Que dit la loi anti-gaspillage et économie circulaire ? Quelles sont les nouvelles mesures ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur ces nouvelles dispositions.

Loi anti-gaspillage : qu'est-ce que c'est ? Changements 2022
© CHUTTERSNAP - Unsplash

Nouvelle année, nouvelles résolutions ! Et ça passe aussi par des textes de loi qui visent à lutter contre le gaspillage, qui n'est pas seulement alimentaire. Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre que représente la destruction des 280 millions d'euros annuels d'invendus non-alimentaires, de nouvelles dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. 

Qu'est-ce que la loi anti-gaspillage et économie circulaire ?

La loi Agec fixe des objectifs afin de réduire les déchets, supprimer progressivement les plastiques jetables et lutter contre le gaspillage. Plusieurs axes sont ainsi présentés dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire comme l'interdiction progressive des plastiques à usage unique, une meilleure information du consommateur (tri, indice de durabilité et de réparabilité, étiquetage des perturbateurs endocriniens...) ou encore depuis le 1er janvier 2022, l'interdiction de destruction des invendus neufs non alimentaires.

Quels produits sont concernés par l'interdiction de destruction ? 

De nombreux produits sont concernés par l'interdiction de destruction des invendus neufs non alimentaires. Parmi eux, on retrouve : 

  • Les appareils électriques et électroniques
  • Les vêtements et les chaussures
  • Les produits d'hygiène et de puériculture
  • Les cartouches d'encre
  • Les équipements de conversation et de cuisson des aliments
  • Les produits d'éveil et de loisirs
  • Les livres et fournitures scolaires
  • Les meubles

Que vont devenir les invendus non-alimentaires ?

La loi prévoit que les invendus non-alimentaires de première nécessité fassent l'objet d'un don à des associations caritatives. Les produits bénéficieraient ainsi aux personnes en situation de précarité. Dans tous les cas, les entreprises ne pourront plus jeter les invendus mais devront bien les réemployer, les réutiliser ou les recycler. En cas de non-respect de la loi, les entreprises s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros.

Décryptage