Obligation du chauffage à 19°C : que dit la loi, amende à la clé ?
Sobriété énergétique oblige, le gouvernement presse les Français à ne pas mettre le chauffage à plus de 19 degrés dans leur maison. Existe-t-il une loi à ce sujet, risquent-ils des sanctions. Alors amende ou pas amende ? Réponse et explications.
"La règle, c'est de chauffer à 19 °C", a rappelé la Première Ministre Elisabeth Borne à l'automne. Une règle qui n'est pas au goût de tout le monde. Frileux et frileuses, encourez-vous une amende si vous ne la respectez pas ? Que dit vraiment la loi ? On éclaire votre lanterne.
Un besoin de sobriété énergétique pour éviter la crise
À cause de la guerre en Ukraine d'une part et de la flambée des prix de l'énergie d'autre part, faire des économies est plus qu'urgent si l'on souhaite éviter la crise énergétique annoncée et les coupures d'électricité qui iront de paire cet hiver. Pour ce faire, le gouvernement pourrait mettre en place des sanctions, sous la forme d'une amende adressée à ceux qui chauffent à plus de 19 degrés.
Que dit la loi sur le chauffage à 19 degrés ?
Si, en théorie, les articles R241-25 à R.241-29 du code de l'énergie instaurent l'obligation de limiter la température de chauffage dans l'ensemble des pièces d'un logement à 19° C en moyenne, avec une amende de 1 500 euros à la clé en cas de non-respect, dans les faits, il n'en est rien. Comme l'a indiqué la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher : "il ne s'agit pas de faire une police des températures."
Aussi, selon une enquête menée auprès de 1 002 personnes représentatives de la population française* par Rothelec, spécialiste du chauffage à inertie, 68 % des Français seraient favorables à des sanctions en cas de non-respect de la sobriété énergétique et 41 % pensent que les particuliers devraient être sanctionnés, au même titre que les entreprises. Enfin, 67 % des Français se sentent très anxieux à l'approche de l'hiver.
Une amende en cas de non-respect ?
En conséquence, l'État ne prévoit pas de sanction pour les foyers qui ne respecteraient pas la règle du chauffage à 19 °C. Le cabinet du ministère précise tout de même que c'est "une température recommandée par les scientifiques et par les médecins", surtout pour le sommeil et qu'elle permet de faire des économies.
Même si aucune amende n'est prévue à ce jour, on ne peut que vous recommander de ne pas dépasser les 19 degrés. Mais comment faire monter la température sans chauffer ? S'habiller chaudement avec des chaussettes fourrées, des pulls et autres polaires, s'emmitoufler dans des plaids et couvertures, installer des rideaux épais et idéalement thermiques aux fenêtres, multiplier les bougies, boire une boisson tiède, pas trop chaude, cuisinez au four et, pourquoi pas, faire une flambée !
*Sondage effectué en ligne à partir du panel de répondants BuzzPress (27 000 personnes en France). Entre le 3 et le 7 octobre 2022, un sondage électronique a été envoyé par email et les réponses ont ensuite été compilées et pondérées en fonction de quotas préétablis visant à assurer la représentativité de l'échantillon et afin d'obtenir une représentativité de la population visée.