Vous pouvez réclamer du bois de chauffage gratuit - c'est un droit qui remonte au Moyen Age
Remontant au Moyen-Age, l'affouage est toujours d'actualité pour se chauffer à moindre coût. Mais en quoi consiste exactement cette pratique ? Voici ce qu'il faut savoir pour vous procurer du bois de chauffage gratuitement.
Se chauffer au bois a un coût, mais c'est sans compter sur l'affouage, un droit datant du Moyen-Age, permettant d'avoir du bois de chauffage gratuitement. Vous voulez en savoir plus sur cette pratique ? Le terme affouage date du 13ème siècle et vient du verbe affouer qui signifie chauffer, du latin affocare. Ce droit datant du Moyen-Age régi par le Code Forestier, offre la possibilité aux conseils municipaux de réserver une partie des bois des forêts communales pour l'usage domestique des habitants. L'affouage est aujourd'hui toujours pratiqué par les communes où l'on trouve une grande proportion de forêts communales, comme celles du quart Nord-Est.
Comment ça fonctionne ?
Pour pouvoir bénéficier du droit d'affouage dans leur commune, les résidents doivent réunir certaines conditions :
- Habiter la commune depuis 6 mois au minimum
- Etre équipés du matériel adapté à la coupe de bois (tronçonneuse, hache, merlin...) et d'équipements de sécurité (lunettes de protection, casque anti-bruit, pantalon anti-coupures, chaussures de sécurité...)
- S'acquitter d'une taxe d'affouage si le conseil municipal de la commune décide d'en appliquer une (le montant de la taxe d'affouage est obligatoirement inférieure au prix du bois dans le commerce)
Une fois ces conditions réunies, le conseil municipal attribue ensuite les lots par tirage au sort. Généralement et en fonction de leurs usages et besoins, les habitants ont droit à une à deux parts d'affouage par personne.
Ai-je le droit de ramasser du bois dans la forêt sans autorisation ?
Il est strictement interdit de couper du bois dans une forêt publique sans autorisation et comme précisé dans le Code Forestier, les contrevenants s'exposent à une amende de 1500 euros. Toutefois, il est possible pour certaines associations spécialisées de demander des autorisations auprès de l'Office National des Forêts (ONF) mais elles ne sont en aucun cas délivrées aux particuliers.
Attention : même si vous avez droit à votre part d'affouage, sachez qu'en cas de mutilations, de dégâts, de coupe de bois non marqué mais aussi de feux, de franchissement de cours d'eau ou de circulation en dehors des chemins réservés, le règlement de l'affouage prévoit de lourdes sanctions (amende, peine d'emprisonnement, sanctions civiles...).
Comment savoir si ma commune pratique l'affouage ?
Pour savoir si votre commune pratique l'affouage, il vous suffit de contacter la Mairie ou l'Office National des Forêts le plus proche. Une fois chose faite, vous pourrez alors vous inscrire auprès de la Mairie de votre commune si vous souhaitez bénéficier de ce droit.