Bruit le dimanche : que puis-je faire, jusqu'à quelle heure ?
Profiter du dimanche pour réaliser des travaux n'est pas forcément une bonne idée... Considéré comme un jour de repos, le dimanche répond à des réglementations spécifiques en matière de bruit, qui peuvent même varier d'une ville à l'autre. Avant de tondre la pelouse ou d'abattre une cloison, mieux vaut donc connaître les heures autorisées et les directives qui limitent les nuisances sonores ce jour-là.
Travaux de rénovation, entretien du jardin, tâches ménagères, le bruit va de pair avec de nombreuses activités domestiques. Même s'il est parfois inévitable de "faire de bruit", des règles existent pour encadrer les dérives, notamment le dimanche. Voici toutes les informations utiles aux bricoleurs du dimanche pour préserver l'entente avec leurs voisins.
Bruit le dimanche : que dit la loi ?
Techniquement, la loi ne précise pas de jours ou d'heures où le bruit serait moins toléré que le reste du temps. Les "bruits de comportement" comme le bricolage, le jardinage, les fêtes privées, sont regroupés sous un même énoncé : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité" (article R-1336-5 du Code de la santé publique). Si le dimanche n'est pas différencié dans cet article de loi, des arrêtés municipaux et préfectoraux ont ensuite été émis pour encadrer les activités de ce jour particulier.
Le Conseil National du Bruit ou CNB (une commission consultative au service du ministère de l'Écologie) a déterminé des horaires plus "sensibles" sur lesquels préfectures, collectivités et mairies s'appuient pour déterminer leurs règles. Même si les arrêtés peuvent varier d'une localité à l'autre, la plupart considèrent le bruit comme nuisance passé 22h, et ce peu importe le jour de la semaine - le fameux "tapage nocturne". Le dimanche et les jours fériés, il n'est pas possible de faire du bruit avant 10h et après 12h. En-dehors de cette petite tranche horaire, les voisins sont en droit de contacter la mairie ou la gendarmerie si leur tranquillité est troublée. Les sanctions pour tapage diurne vont d'une amende de 68 euros pour une première injonction, aux poursuites judiciaires en cas de récidive.
Quels sont les bruits à éviter le dimanche ?
Même s'il est autorisé de "faire du bruit" entre 10h et 12h le dimanche, il faut éviter au maximum les travaux dits "lourds". On entend par là tous ceux qui génèrent des bruits sourds comme l'extraction de gravats, l'abattage de cloisons ; ou qui nécessitent l'utilisation d'outils sonores comme les tronçonneuses, meuleuses, et autres rabots. Bien entendu, il est possible de trouver un accord avec les riverains pour réaliser des travaux importants un dimanche. Le dialogue est en effet encouragé par les autorités dans toutes les affaires liées aux activités domestiques.
La notion de "nuisance" varie en fonction de la promiscuité : plus les voisins sont proches (appartement, maison mitoyenne), plus ils risquent d'être dérangés par certaines activités le dimanche. Faire preuve de souplesse et de bon sens est donc essentiel pour maintenir de bonnes relations de voisinage. Ainsi, il est conseillé de réserver les tâches ménagères bruyantes comme passer l'aspirateur ou faire une lessive, au dimanche après-midi, notamment si ces appareils sont particulièrement tonnants (ce peut être le cas avec de vieux modèles). La tondeuse est quant à elle tolérée dans beaucoup de communes entre 10h et 12h ; certaines ont toutefois mis en place un arrêté pour la proscrire ce jour-là, d'où l'importance de se renseigner auprès de la mairie.
Organiser une célébration n'est pas interdit, mais il est recommandé d'en faire part aux voisins en amont pour éviter les mauvaises surprises le jour j. Et si les déménagements sont traditionnellement organisés le samedi, c'est précisément pour ne pas troubler la tranquillité du dimanche - un détail à prendre en compte lorsque l'on change de logement.
Quels sont les horaires pour faire des travaux le dimanche ?
Entre 10h et 12h, il est tout à fait possible de réaliser des travaux le dernier jour de la semaine, à condition que le bruit produit reste raisonnable. À titre d'exemple, quelques trous percés dans un mur pour surprendre un cadre ne devraient pas poser problème si l'opération est ponctuelle. Nous vous conseillons toutefois de vérifier les réglementations de votre localité avant de bricoler puisque certaines villes, à l'instar de Paris, interdisent complètement les travaux le dimanche. Dans tous les cas de figure, les grosses rénovations doivent être reportées à un autre jour : mieux vaut consacrer le dimanche aux travaux légers comme la pose d'un papier peint, la peinture d'une pièce ou bien le ponçage manuel d'un meuble, en bref toutes les activités qui ne génèrent pas de bruits dérangeants en temps normal.