Un simple écart de 4 cm et la police débarque : le piège qui bloque de nombreux travaux

Quelques centimètres peuvent stopper des travaux sur le champ. Et cette erreur administrative fréquente peut toucher tout le monde.

Un simple écart de 4 cm et la police débarque : le piège qui bloque de nombreux travaux
© bialasiewicz - 123RF

Une simple erreur dans un chantier peut entraîner une suspension immédiate des travaux et ces 4 centimètres ont bien failli remettre en cause des travaux de grande ampleur. Comme l'a expliqué une jeune femme dans une publication Instagram, telle ne fut pas sa surprise de voir débarquer chez elle de bon matin un représentant de l'urbanisme de sa commune, accompagné de la police municipale. Elle croit au départ à une erreur, mais il n'en est rien, d'autant plus lorsque ces visiteurs lui indiquent de quoi il en retourne : sa maison en cours de construction dépasse de 4 centimètres la hauteur autorisée par le permis de construire.

Si cela semble dérisoire, c'est pourtant un problème, car elle n'est plus conforme au permis de construire. Et il s'agit bien d'une erreur très facile à commettre. Dépassements de hauteur, de largeur, mauvaise implantation... Ces écarts sont courants. Il suffit d'une marge de calcul trop optimiste, d'un terrassier qui ajuste un niveau, ou d'un mur mal positionné de quelques centimètres. Même sur des chantiers bien encadrés, les erreurs arrivent et la sanction tombe : procès-verbal, mise en demeure, suspension des travaux, parfois même démolition. Tout ça pour une différence que l'œil nu ne verrait même pas.

À partir de cet instant, la propriétaire des lieux est sommée de stopper net ses travaux et le chantier est aussitôt suspendu, sans discussion. Pour reprendre, elle doit déposer un permis modificatif, et espérer qu'on lui accorde une tolérance. Ce sera le cas de justesse et elle pourra poursuivre la construction de sa maison.

Dans d'autres cas, ce sont des fenêtres mal placées, une toiture légèrement modifiée, ou un matériau qui diffère de celui prévu. Des détails, parfois décidés sur place, parfois dus à un changement de fournisseur ou à une mauvaise interprétation des plans lors des travaux. Mais chaque détail compte, car un permis de construire n'est pas une suggestion, c'est une règle à suivre à la lettre. En cas de changement, il existe des recours, comme le permis modificatif qui permet parfois de rattraper le coup mais ce n'est ni automatique, ni garanti. C'est pourquoi il faut tout vérifier avant et pendant les travaux. Il faut mesurer, relire le permis, communiquer avec les artisans, car ce qui semble anodin peut avoir des conséquences lourdes. Et une fois le chantier lancé, mieux vaut prévenir que démolir.

Une question reste en suspens : comment sa commune a-t-elle su ? Elle n'en a aucune idée. Aucune alerte, aucun contrôle prévu. Cette incertitude ajoute encore à l'angoisse : si cela lui est arrivé à elle, cela peut arriver à n'importe qui.