Ce document permet de faire taire un voisin trop bruyant sans même aller en justice

Le bruit entre voisins, c'est plus fréquent qu'on ne le croit : plus d'un Français sur deux dit en souffrir. Si vous vivez la même chose, pas besoin de tout compliquer tout de suite : il existe une solution simple, qui a déjà aidé beaucoup de monde à retrouver un peu de calme.

Les bruits anormaux pouvant constituer une nuisance sonore causée par le voisinage sont divers et variés, et peuvent occasionner une gêne de jour comme de nuit pour les personnes qui les subissent. Ces bruits peuvent être causés par des individus (pas lourds, cris, fêtes...), l'usage d'un instrument de musique ou d'un outil de bricolage bruyant (marteau, perceuse...) ou par un animal (aboiements, pleurs, cris...). Et pour qu'un bruit puisse être reconnu comme une nuisance, il doit dépasser les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité, soit intervenir à des horaires peu appropriés (de 22h à 7h) ou à répétition, sachant qu'une nuisance ponctuelle est moins souvent considérée comme un trouble qu'une gêne récurrente. Le contexte local a aussi toute son importance dans le cadre des nuisances sonores, car par exemple, un bruit jugé tolérable dans un environnement urbain peut être considéré comme anormal dans un quartier calme.

Vous avez demandé à votre voisin de faire moins de bruit, mais il ne veut rien entendre ? Avant d'entamer une longue et fastidieuse procédure, commencez par lui envoyer une lettre de mise en demeure qui le poussera à réagir et à baisser le volume sans avoir à mettre les pieds dans un tribunal. Pour ce faire, ce courrier doit rappeler les nuisances constatées (nature, date et heure), les obligations légales de votre voisin en termes de bruit, les risques encourus, un rappel de la règlementation (Code de la santé publique, article R.1334-31, qui interdit les bruits excessifs de jour comme de nuit). Pour avoir du poids et une valeur légale, cette lettre doit également contenir une mention précisant qu'une action en justice sera engagée en cas de non-respect et être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Un propriétaire est responsable des agissements de ses locataires en cas de nuisances sonores. Par conséquent, si l'auteur des nuisances est locataire, vous devrez obligatoirement demander à son propriétaire de prendre les dispositions nécessaires pour faire cesser les bruits que vous subissez.

Que faire si le problème persiste ? L'envoi d'une mise en demeure a en principe un fort impact psychologique et les nuisances finissent par cesser tout naturellement. Si toutefois ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à faire appel à un médiateur ou à un commissaire de justice pour faire constater ces nuisances. Vous avez également la possibilité de déposer une plainte ou une main courante auprès de la police ou de la gendarmerie si les abus persistent.