Ce nouveau critère menace l'aide au logement de 5 millions de Français
Une maison ou un appartement n'est pas qu'un toit, c'est un espace qu'on habite et ce lieu doit répondre à des critères précis. À partir de 2025, certains logements pourront être exclus des aides publiques.
L'aide au logement est une prestation versée chaque mois à des millions de Français, qu'ils soient locataires ou propriétaires de leur habitation. Pourtant, il faut savoir que si un logement ne respecte pas certains critères, la Caisse d'Allocations Familiales peut tout à fait arrêter le versement de cette aide. C'est donc la qualité même de l'habitat qui entre en jeu.
Pourquoi 5 millions de Français pourraient perdre leurs aides de la CAF ? Une règlementation stricte a récemment été instaurée pour les logements énergivores, également appelés "passoires thermiques", ces appartements ou maisons glacials l'hiver, étouffants l'été, qui coûtent une fortune à chauffer. Ces logements vont à l'encontre de la transition énergétique. Celle-ci vise à ce que les logements mal classés d'un point de vue énergétique, soient rénovés par leurs propriétaires afin de pallier le coût engendré par la hausse considérable des factures. En effet, au 1er janvier 2024 et d'après le SDES (Service des Données et Etudes Statistiques), 5,8 millions de logements seraient classés F ou G selon leur DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Résultat : un français sur dix vit actuellement dans un habitat peu confortable, parfois insalubre, en sachant que si un logement est classé G, celui-ci est considéré comme non décent. Voilà pourquoi la CAF a décidé de sévir en suspendant les versements de l'aide au logement pour les logements classés G à compter du 1er janvier 2025.
Qui est concerné ? Les propriétaires de logements mal classés situés en zone urbaine dense sont les premiers concernés par cette règlementation. Toutefois, cette mesure a pour objectif de réduire le nombre de passoires thermiques sur le territoire français, et ce, non seulement le confort et le bien-être des occupants, mais aussi pour que les propriétaires optimisent la qualité de leur logement tout en contribuant à la transition écologique. Il s'agit de rendre les logements plus sains, plus agréables à vivre, plus respectueux du cadre de vie.
Quelles conséquences ? Si vous êtes locataire d'un logement classé G, sachez que vous ne subirez aucunement les conséquences de la suspension du versement de l'aide au logement. En effet, si votre propriétaire perçoit directement cette aide, la CAF va interrompre automatiquement les versements pendant 18 mois. Si en revanche cette aide vous est directement versée, vous serez autorisés à payer uniquement le solde du loyer dû (aide au logement déduite) à votre propriétaire pendant 18 mois. Un soulagement pour les locataires, qui évitent de payer pour un logement qui ne répond pas aux standards de confort.
Une fois les travaux de rénovation du logement effectués et que celui-ci affiche un meilleur DPE, la CAF reverse l'intégralité des aides suspendues au propriétaire des lieux. Mais si rien n'a été fait et/ou si le logement est toujours classé G, les aides suspendues sont considérées comme perdues.