Le nouveau décret sur les radiateurs concerne tous les propriétaires, et il faut penser à se mettre en conformité dès maintenant
Peut-être avez-vous entendu parler de la nouvelle loi sur les thermostats qui entrera en vigueur d'ici 2027. Mais que prévoit exactement cette loi et êtes-vous concernés ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Afin d'inciter les foyers français à faire des économies d'énergie, le gouvernement a adopté un décret visant à rendre obligatoire l'installation de thermostats. Alors si vous voulez savoir si cette loi concerne votre logement, lisez bien ce qui va suivre.
Le Plan Thermostat mis en place par le gouvernement a été adopté le 7 juin 2023 et devrait permettre à un grand nombre de ménages de réguler la température de chauffe de chaque pièce de leur logement. Ce décret entrera en vigueur dès le 1er janvier 2027, signifiant que les foyers disposent désormais de moins de 3 ans pour mettre leur installation de chauffage en conformité avec cette nouvelle loi. C'est pourquoi il est indispensable de savoir qui est concerné par ce décret et quels sont les aménagements à prévoir.
Tous les logements sont concernés par ce décret, qu'ils soient individuels, résidentiels ou qu'il s'agisse de copropriétés, de bâtiments tertiaires ou de bâtiments neufs. Si vos radiateurs possèdent déjà un thermostat programmable avec lequel plusieurs températures de consignes peuvent être fixées à des moments souhaités, un thermostat connecté pouvant être piloté à distance via une application par exemple, ou un thermostat intelligent capable d'adapter automatiquement la température d'une pièce, vous n'avez pas besoin d'un nouvel équipement. En revanche, si vos modèles de radiateurs proposent un seul bouton de réglage avec une gradation de type 1, 2, 3, 4, signifiant qu'ils ne permettent pas un réglage suffisamment précis de la température, vous devrez mettre à jour votre équipement.
Si votre système de chauffage est alimenté par une chaudière, le Plan Thermostat prévoit un renforcement des dispositions légales déjà en vigueur (installation obligatoire d'un thermostat lors de la pose d'une chaudière neuve) et impose par ailleurs un contrôle automatique lors de l'entretien annuel de la chaudière effectué par un professionnel.
Et si votre logement est équipé de radiateurs électriques, la loi prévoit l'installation obligatoire d'un thermostat pour chaque pièce dotée d'un radiateur. Ainsi, le thermostat permettra de capter et de maintenir la température souhaitée sans surchauffe.