Trop de Français ignorent cette règle de voisinage, ils risquent 60 000 euros d'amende
Voilà ce que vous risquez si vous transgressez cette règle inscrite dans le Code pénal. Une règle que de nombreux voisins ignorent ou choisissent d'ignorer.
Entre voisins, les frontières sont parfois floues. Un coup de main par-ci, un service par là. Mais tout n'est pas permis. Certains comportements, en apparence anodins, relèvent pourtant de la justice pénale. La loi ne s'intéresse ni aux habitudes, ni à la bonne foi, elle s'en tient aux faits. Et quand ils sont qualifiés d'infraction, les sanctions peuvent être lourdes.
Dans un immeuble ou un lotissement, la proximité facilite les échanges. Elle donne aussi accès à des informations ou à des ressources qui ne nous appartiennent pas. Le geste semble souvent sans conséquence, cependant lorsqu'il s'agit d'atteintes à un système protégé, le Code pénal intervient. Le voisin, aussi proche soit-il, ne fait pas office de dérogation. L'accès non autorisé est encadré par la loi, même si l'action est discrète, rapide et sans dommage apparent.
Le texte qui encadre ce type de situation est clair : l'article 323-1 du Code pénal prévoit deux ans de prison et 60 000 euros d'amende pour toute personne qui accède ou se maintient frauduleusement dans un système de traitement automatisé de données. La peine grimpe à trois ans et 100 000 euros d'amende si ce système est protégé par une mesure de sécurité. Le législateur ne se préoccupe ni du lien entre les personnes, ni du volume des données concernées. Ce qui est jugé, c'est l'accès sans autorisation.
Les tribunaux ont déjà condamné ce type de comportement, y compris lorsqu'il s'agissait de membres d'une même famille ou de proches. L'argument du "tout le monde le fait" ne fonctionne pas. La loi ne s'adapte pas aux usages. Bref, si vous utilisez le Wi-Fi de votre voisin, sans son autorisation, vous entrez dans un cadre pénal. Peu importe que ce soit pour quelques minutes ou de façon ponctuelle. Même sans mot de passe, même si la connexion est ouverte, cela reste un accès non autorisé à un système informatique. La loi le considère comme un délit.
La peine encourue peut atteindre deux ans de prison et 60 000 euros d'amende. Autrement dit, légalement, ce réseau appartient à celui qui le paie. Et s'y connecter sans accord explicite revient à franchir la ligne. On vous aura prévenu.
