Quand on fait des travaux chez soi, on pense au budget, aux artisans et aux éventuelles autorisations à demander. L'assurance habitation, elle, passe souvent au second plan. Après tout, le logement est déjà couvert et les cotisations sont réglées chaque mois. Pourtant, un couple en a fait l'amère expérience après l'incendie de sa maison, survenu en novembre 2008. Alors que les dommages avaient été évalués à 374 635 euros, leur assureur a réduit leur indemnisation de près de 90 400 euros. Une décision confirmée par la Cour de cassation le 26 octobre 2017. Et le plus surprenant, c'est que les propriétaires n'avaient pas besoin d'avoir provoqué le sinistre pour subir cette sanction.

Lorsqu'on souscrit un contrat, l'assureur demande la superficie du logement, le nombre de pièces, les équipements présents ou encore le mode de chauffage et ces renseignements servent à calculer le prix de l'assurance. "Le formulaire ou questionnaire, rempli lors de la souscription, permet à l'assureur d'apprécier le risque qu'il accepte de couvrir", explique Maître Lola Chayette, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit des assurances, interrogée par le Journal des Femmes. Le problème, c'est qu'au fil des années, une maison peut changer alors que le contrat, lui, reste exactement le même.

C'est justement ce qui a posé problème dans l'affaire du couple. Les propriétaires avaient déclaré six pièces à leur assureur, mais quatre autres étaient en cours d'aménagement dans les combles, sans avoir été signalées. Or, leur contrat imposait de déclarer toute création de pièce dès le début des travaux. Résultat, l'assureur a appliqué un coefficient de remboursement de 75,87 %, même si les travaux dans les combles n'étaient pas à l'origine de l'incendie. Et le cas est loin d'être réservé aux propriétaires qui agrandissent leur maison. "Il est important de veiller à déclarer toute modification de la surface habitable, du nombre de pièces, des modifications d'installation de chauffage et de climatisation", prévient Maître Chayette.

Concrètement, transformer un garage ou installer un poêle à bois peut aussi nécessiter de prévenir son assurance. Pour savoir où placer le curseur, Maître Chayette conseille de ressortir le questionnaire de souscription. "L'aménagement envisagé modifie-t-il mes réponses aux questions ? Si la réponse est oui, alors il faut déclarer l'aménagement à l'assureur." L'article L.113-2 du Code des assurances impose de signaler les circonstances nouvelles aggravant le risque dans un délai de quinze jours à compter du moment où l'assuré en a connaissance.

Car un oubli peut coûter très cher. Maître Chayette explique que l'assuré risque "l'annulation de son contrat d'assurance si l'oubli est qualifié d'intentionnel" ou "la réduction de son indemnité en cas de sinistre s'il s'agit réellement d'un oubli". Et si les travaux remontent à plusieurs années ? "L'assuré peut effectivement régulariser la situation même tardivement (mieux vaut tard que jamais)", confirme l'avocate, tout en précisant qu'une déclaration très tardive peut entraîner une résiliation.